Conditions Générales de Vente
ARTICLE PRÉLIMINAIRE
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Slow Control SAS (ci-après dénommée « Slow Control ») a souhaité mettre en place, parallèlement aux points de vente où ses produits sont également vendus, un réseau de vente à distance par voie électronique (Internet).
Dans ce cadre, le site e-commerce opéré sous le branding de KROFEAT (ci-après dénommée « KROFEAT »), en tant que revendeur officiel, propose à la vente les produits Slow Control. Cette collaboration garantit la qualité, la sécurité, et la conformité des produits conformément aux exigences de Slow Control.
L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés au sein des territoires mentionnés.
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits Slow Control conclues via les sites internet www.krofeat.com et www.krofeat.fr, opérés par KROFEAT. La livraison est limitée aux territoires spécifiés sur le site.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 : Auteur de l’offre
L’offre des produits est proposée par Slow Control SAS et distribuée par KROFEAT :
● Slow Control SAS
Siège social : 38 impasse de la Batterie, 97460 Saint Paul
Capital social : 100 000 €
Immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro : 504 310 962
E-mail : contact@slowcontrol.com
● KROFEAT (revendeur)
E-mail : contact@krofeat.com
Article 3 : Conditions de la commande des articles
Pour passer commande sur le site, le client doit :
● Être majeur ;
● Résider dans un territoire éligible à la livraison ;
● Disposer d’une capacité juridique et d’un moyen de paiement valide (voir Article 5).
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit, Slow Control ou KROFEAT informeront le client dans les plus brefs délais. En cas de paiement déjà effectué, le remboursement sera traité dans un délai de quinze (15) jours.
Le client garantit que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes et à jour. En cas d’erreur, KROFEAT ou Slow Control se réservent le droit d’annuler la commande.
Article 4 : Prix
Les prix affichés sur les sites www.krofeat.com et www.krofeat.fr sont en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison et éventuels droits de douane sont mentionnés lors de la commande et restent à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : Conditions de paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le client garantit qu’il est le titulaire de la carte utilisée pour la transaction.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera annulée automatiquement.
Article 6 : Livraison
Les produits sont expédiés dans un délai maximum de 30 jours suivant la validation de la commande, sous réserve du paiement intégral.
En cas de dommage lors de la réception, le client doit signaler le problème à KROFEAT dans un délai de trois (3) jours à l’adresse : contact@slowcontrol.com
Article 7 : Annulation d’une commande non traitée
Le client dispose d’un délai de quatre (4) heures après validation de la commande pour l’annuler sans frais. Toute demande après ce délai sera soumise à des frais de retour, à la charge du client.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux :
1. Produits personnalisés ;
2. Produits utilisés après livraison pour des raisons d’hygiène ;
3. Produits endommagés ou incomplets.
Article 9 : Obligations des parties
Slow Control s’engage à fournir des produits conformes aux réglementations en vigueur. KROFEAT s’assure de la distribution et de la logistique.
Le client s’engage à fournir des informations exactes pour la livraison et à régler les frais de réexpédition en cas d’adresse incorrecte.
Article 10 : Responsabilité
Slow Control et KROFEAT ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect ou en cas de force majeure.
Les photographies des produits sur le site sont présentées à titre indicatif et peuvent comporter des variations mineures.
Article 11 : Garantie légale de conformité
Tous les produits Slow Control bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 12 : Données personnelles
Les données collectées sur les sites www.krofeat.com et www.krofeat.fr sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 13 : Validité des Conditions Générales de Vente
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses resteront applicables.
Article 14 : Force majeure
En cas de force majeure, l’exécution des obligations de Slow Control et/ou de KROFEAT sera suspendue.
Article 15 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Slow Control.